Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet de L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier ainsi que les achats réalisés sur la boutique en ligne.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions.

1. Présentation de la boutique

L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier propose notamment à la vente des spécialités et produits à base d’érable, ainsi que des produits d’épicerie et boissons sélectionnés.

Les caractéristiques essentielles, la composition, le conditionnement et le prix des produits sont présentés sur les fiches correspondantes.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation ou d’emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage licite.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de réaliser une activité frauduleuse.

3. Produits et disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Une solution appropriée sera proposée conformément à la réglementation applicable.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique toutefois pas rétroactivement à une commande déjà validée.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations communiquées.

La commande devient définitive conformément au processus de validation et de paiement présenté sur la boutique.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse électronique renseignée.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse et des autres informations nécessaires à la livraison.

Les délais et frais de livraison applicables sont communiqués au client au cours du processus de commande.

En cas de problème de livraison, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions examiner la situation avec le transporteur.

8. Retours et remboursements

Les conditions concernant le droit de rétractation, les retours, les produits alimentaires ouverts ou descellés, les produits endommagés et les remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les droits et garanties prévus par la législation applicable au consommateur demeurent applicables.

9. Produits alimentaires

Le client doit respecter les conditions de conservation et les éventuelles instructions figurant sur l’emballage du produit.

Après ouverture, les produits doivent être conservés conformément aux indications du fabricant.

Le client est invité à vérifier la liste des ingrédients et des allergènes avant toute consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.

10. Vente de boissons alcoolisées

Lorsque des boissons alcoolisées sont proposées sur la boutique, leur vente est réservée aux personnes remplissant les conditions d’âge prévues par la législation française.

La vente d’alcool à des mineurs est interdite.

En commandant une boisson alcoolisée, le client déclare remplir les conditions légales permettant son achat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, recettes originales et autres contenus appartenant à L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation lorsque ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les marques, photographies et contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

13. Responsabilité

L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable, notamment concernant les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

14. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

En cas de litige, le client consommateur peut notamment recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables après avoir préalablement adressé une réclamation au vendeur.