Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier

La présente politique précise les conditions applicables aux retours, réclamations et remboursements concernant les produits achetés sur notre boutique en ligne.

1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, certaines exceptions légales s’appliquent notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi qu’aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après avoir été descellés.

2. Produits alimentaires

Pour des raisons de sécurité alimentaire, d’hygiène et de traçabilité, aucun produit alimentaire ouvert, descellé, entamé ou consommé ne pourra être repris ou remboursé, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur imputable au vendeur.

Pour être susceptible d’être retourné dans le cadre du droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le produit doit notamment être :

non ouvert et non descellé ;
non utilisé ;
dans son emballage d’origine ;
en parfait état ;
accompagné, lorsque cela est nécessaire, d’un justificatif d’achat.

3. Produits endommagés ou erreur de commande

Nous vous invitons à vérifier votre colis dès sa réception.

Si un produit est endommagé, cassé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dans les meilleurs délais.

Afin de pouvoir examiner votre demande, nous pourrons vous demander :

votre numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit concerné ;
des photographies de l’emballage et du colis lorsque celui-ci a été endommagé pendant le transport.

Après vérification, nous vous indiquerons la solution proposée conformément à vos droits : remplacement du produit, remboursement ou toute autre solution appropriée.

4. Retours

Avant d’effectuer un retour, merci de nous contacter afin que nous puissions vous communiquer les modalités et, le cas échéant, l’adresse à laquelle le produit doit être retourné.

Les produits retournés sans demande préalable peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires avant leur traitement.

Lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition contraire annoncée lors de la commande.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de notre part ou d’un produit reconnu non conforme, les frais sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

5. Remboursement

Après réception et contrôle du retour, nous vous informerons de son traitement.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement sera effectué conformément aux délais légaux et, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

6. Colis non récupéré ou adresse incorrecte

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Lorsqu’un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, ou parce qu’il n’a pas été récupéré dans les délais auprès du transporteur ou du point relais, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client, dans les limites autorisées par la réglementation.

7. Produits achetés lors d’un salon, d’une foire ou d’une dégustation

Les achats effectués directement sur un salon, une foire, un marché, une exposition ou lors d’une dégustation ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation de 14 jours applicable à certaines ventes à distance.

Les garanties légales restent néanmoins applicables, notamment lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.