Coordonnées
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable au 4 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Internet https://erablechezsenequier.com/ est exploité par :
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Entrepreneur individuel : Frédéric CHAINE
Adresse : FR2S – 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France
SIRET : 790 633 572 00033
E-mail : erablesenequier@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 18 34
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site entre L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Le site propose notamment :
- des sirops d’érable ;
- des beurres, sucres et produits à base d’érable ;
- des épices et assaisonnements ;
- des sauces, vinaigrettes et gelées ;
- des biscuits, confiseries, boissons et infusions ;
- des coffrets cadeaux ;
- des boissons alcoolisées ;
- des produits alimentaires frais ou surgelés ;
- des spécialités canadiennes et québécoises.
Les caractéristiques essentielles, la composition, la contenance, le prix et les conditions particulières de conservation sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences d’apparence ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être proposés uniquement sur commande.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter un produit équivalent, patienter jusqu’au réapprovisionnement ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 4 – Vente de boissons alcoolisées
Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En commandant une boisson alcoolisée, le Client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer cet achat.
Une preuve d’âge peut être demandée lors de la commande ou de la remise du colis. Le Vendeur et le transporteur peuvent refuser la vente ou la livraison lorsqu’un doute existe sur l’âge du Client ou du destinataire.
Le Client doit s’assurer qu’une personne majeure pourra réceptionner la commande.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement définitif. Ils peuvent varier selon la nature des produits, leur poids, la destination et le mode de transport choisi.
La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat, selon les zones de livraison et les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix anormalement bas résultant d’une erreur informatique ou de saisie, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder à son remboursement.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, les prix, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- la fourniture des renseignements nécessaires à la livraison ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison provoqués par une adresse erronée, incomplète ou inaccessible.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, de litige antérieur ou d’impossibilité légale ou matérielle d’exécuter la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site.
Selon les moyens activés dans la boutique, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par les services de paiement affichés lors du passage de la commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à Shopify.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones indiquées sur le site au moment de la commande.
Le délai habituel de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande, sauf indication différente sur la fiche produit, produit sur commande, période de forte activité ou cas de force majeure.
Ce délai peut être différent pour les produits frais, surgelés, alcoolisés ou nécessitant un transport particulier.
Le Client reçoit, lorsque le transporteur le permet, un numéro ou un lien de suivi.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse erablesenequier@gmail.com.
Conformément aux dispositions légales, si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai annoncé ou, à défaut de délai annoncé, au plus tard trente jours après la commande, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 9 – Produits frais et surgelés
Les produits frais et surgelés font l’objet de modalités particulières de préparation, d’emballage, de transport et de livraison afin de préserver leur qualité.
Le Client doit s’assurer de pouvoir réceptionner le colis à la date prévue et placer immédiatement les produits dans un réfrigérateur ou un congélateur adapté.
Le Client doit respecter les températures et les conditions de conservation indiquées sur l’emballage ou la fiche produit.
En cas d’absence du Client, d’adresse incorrecte, de refus injustifié du colis ou de non-récupération dans les délais communiqués par le transporteur, la qualité des produits ne peut plus être garantie.
À la réception, le Client doit vérifier rapidement l’état du colis et la température apparente des produits frais ou surgelés. Toute anomalie doit être signalée au Vendeur sans délai, accompagnée de photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.
Un produit surgelé ayant commencé à décongeler ne doit pas être recongelé.
Article 10 – Réception et produits endommagés
À la réception, le Client doit contrôler l’état du colis et des produits.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves précises auprès du transporteur et prendre des photographies avant l’ouverture.
Toute erreur, casse, fuite, produit manquant ou non-conformité doit être signalé rapidement à :
Le message doit comporter le numéro de commande, une description du problème et des photographies permettant son examen.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses garanties et droits légaux.
Article 11 – Droit de rétractation
Pour les produits pouvant être retournés, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, correctement protégés et, lorsqu’ils sont soumis à des règles d’hygiène ou de protection de la santé, dans leur emballage scellé intact.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme.
Le remboursement intervient conformément aux délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Article 12 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits frais ou surgelés périssables ;
- les produits fabriqués ou personnalisés selon les demandes du Client ;
- les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
L’exclusion ne s’applique pas automatiquement à tous les produits alimentaires. Les produits alimentaires non périssables, non ouverts et pouvant être remis en vente dans des conditions satisfaisantes peuvent rester soumis au droit de rétractation.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à l’usage attendu, le Client doit contacter le Vendeur en communiquant son numéro de commande et les justificatifs utiles.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 14 – Conservation et utilisation
Le Client doit respecter les instructions de conservation, les dates indiquées sur les emballages et les recommandations figurant sur les fiches produits.
Après ouverture, les produits doivent être conservés conformément aux indications du fabricant.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation, d’une rupture de la chaîne du froid imputable au Client, d’une consommation après la date indiquée ou d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.
Les informations concernant les allergènes et la composition figurent sur l’emballage ou la fiche produit. En cas d’allergie ou d’intolérance, le Client doit vérifier ces informations avant toute consommation et contacter le Vendeur en cas de doute.
Article 15 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de difficulté technique.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer la relation avec les clients et respecter les obligations légales du Vendeur.
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, dans les conditions prévues par la réglementation, de limitation ou de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable du titulaire des droits.
Article 18 – Réclamations
Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter :
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
FR2S – 50 boulevard Stalingrad
06300 Nice – France
E-mail : erablesenequier@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 18 34
Le Client doit indiquer son nom, ses coordonnées, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client et le Vendeur s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par la législation française.
Formulaire de rétractation
Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le produit bénéficie du droit de rétractation.
À l’attention de :
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Frédéric CHAINE
FR2S – 50 boulevard Stalingrad
06300 Nice – France
E-mail : erablesenequier@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................................
