Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

VENDEUR

[RAISON SOCIALE FRED] Adresse : [ADRESSE SIÈGE SOCIAL] SIRET : [NUMÉRO SIRET] Email : [EMAIL CONTACT]

PRODUITS

Spécialités : Produits authentiques à base d'érable du Québec Types : Sirops, beurres, sucres, confiseries, coffrets Origine : Canada (Québec) Qualité : Conformes aux normes alimentaires européennes

PRIX

Affichage : Prix en euros TTC (toutes taxes comprises) TVA : 5,5% (produits alimentaires en France) Modification : Prix susceptibles d'évolution, tarif applicable = celui au moment de la commande Promotions : Valables selon modalités précisées, dans la limite des stocks

COMMANDE

Processus :

Sélection des produits
Ajout au panier
Vérification quantités et total
Saisie adresses livraison/facturation
Choix mode de livraison
Paiement sécurisé
Confirmation par email

Validation : La commande est définitive après validation du paiement Confirmation : Email de confirmation = preuve du contrat Modification : Possible sous 2h après validation (selon disponibilité)

PAIEMENT

Moyens acceptés :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB)
Apple Pay, Google Pay
Shop Pay

Sécurisation : Shopify Payments, chiffrement SSL, 3D Secure Facturation : Immédiate à la validation Devise : Euro (€)

LIVRAISON

Zones : France métropolitaine (+ autres zones selon capacités) Délais : 3 à 7 jours ouvrés (indicatif) Transporteur : Partenaire logistique spécialisé Frais : Calculés selon poids/destination, gratuit à partir de 50€ (France) Suivi : Numéro de tracking fourni

RÉCEPTION

Vérification : Contrôler le colis en présence du transporteur Anomalies : Noter les réserves sur le bon de livraison Signalement : Nous prévenir sous 48h en cas de problème

RETOURS

Principe : Pas de retour pour produits alimentaires périssables (article L221-28 Code conso) Exceptions :

Erreur de livraison
Vice de fabrication
Dommage transport

Assurance Shopify : Optionnelle au moment de l'achat

GARANTIES

Conformité : Garantie légale de conformité (2 ans) Vices cachés : Garantie des vices cachés Qualité alimentaire : Respect dates de péremption, normes sanitaires

CONSERVATION

Conditions optimales :

Température ambiante (18-22°C)
Endroit sec, à l'abri de la lumière
Contenants fermés après ouverture
Consulter dates de péremption

RESPONSABILITÉ

Limitation : Limitée au montant de la commande Exclusions : Force majeure, utilisation anormale, non-respect conservation Plafonnement : Dommages directs uniquement

DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation : Gestion commandes, livraison, service client Protection : Conforme RGPD Droits : Accès, rectification, suppression, opposition Contact : [EMAIL CONTACT]

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Protection : Marque, logo, contenus protégés Utilisation : Interdite sans autorisation Respect : Code de la propriété intellectuelle

LITIGES

Médiation : Médiation de la consommation gratuite Plateforme UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr Droit applicable : Droit français Compétence : Tribunaux français