Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
VENDEUR
Le site https://erablechezsenequier.com/ est exploité par :
Frédéric CHAINE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Adresse : FR2S – 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France
SIREN : 790 633 572
SIRET : 790 633 572 00033
E-mail : erablesenequier@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 18 34
OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site entre L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
PRODUITS
La boutique propose notamment :
- des sirops d’érable ;
- des beurres et sucres d’érable ;
- des épices et assaisonnements ;
- des sauces, vinaigrettes et gelées ;
- des biscuits et confiseries ;
- des boissons chaudes ;
- des coffrets cadeaux ;
- des boissons alcoolisées ;
- des produits alimentaires frais ou surgelés ;
- des spécialités canadiennes et québécoises.
Les caractéristiques essentielles, la composition, la contenance, le prix, l’origine et les conditions de conservation sont présentés sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, d’emballage ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être disponibles uniquement sur commande.
VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En commandant une boisson alcoolisée, le Client certifie avoir au moins 18 ans. Une preuve d’âge peut être demandée lors de la commande ou de la remise du colis.
Le Vendeur ou le transporteur peut refuser la remise d’une commande contenant de l’alcool lorsqu’il existe un doute sur l’âge du destinataire.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les taux de TVA éventuellement applicables peuvent varier selon la nature des produits, notamment pour les produits alimentaires et les boissons alcoolisées.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement. Ils peuvent varier selon le poids du colis, la destination, la température de transport requise et le mode de livraison sélectionné.
La livraison est offerte dès 80 € d’achat, selon les zones et les conditions affichées sur le site.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- sélection des produits ;
- ajout des produits au panier ;
- vérification des quantités et du montant total ;
- saisie des adresses de livraison et de facturation ;
- choix du mode de livraison ;
- acceptation des présentes conditions ;
- paiement sécurisé ;
- réception d’une confirmation par courrier électronique.
Le Client doit vérifier l’exactitude des renseignements transmis avant de valider sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
Une demande de modification ou d’annulation peut être adressée dans les deux heures suivant la commande. Elle ne pourra être acceptée que si la préparation ou l’expédition n’a pas encore commencé.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en sera informé rapidement. Il pourra accepter un remplacement, attendre le réapprovisionnement ou recevoir le remboursement du produit indisponible.
PAIEMENT
Selon les moyens activés et affichés lors du paiement, le Client peut notamment régler sa commande par :
- carte bancaire ;
- Visa ou Mastercard ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Shop Pay.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires intégrés à Shopify. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les autres zones éventuellement proposées lors du paiement.
Le délai habituel de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf mention différente sur la fiche produit.
Ce délai est indicatif pour les produits sur commande, les périodes de forte activité et les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Les produits frais, surgelés ou alcoolisés peuvent faire l’objet de conditions, de délais et de frais de transport particuliers.
Lorsqu’un suivi est disponible, le numéro ou le lien de suivi est communiqué au Client.
Si la livraison ne peut pas être réalisée dans le délai annoncé, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
PRODUITS FRAIS ET SURGELÉS
Le Client doit pouvoir réceptionner sa commande à la date prévue et placer immédiatement les produits frais ou surgelés dans un équipement adapté.
Les températures et les consignes de conservation indiquées sur l’emballage doivent être respectées.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Un produit surgelé ayant commencé à décongeler ne doit pas être recongelé.
La qualité des produits ne peut plus être garantie en cas d’absence du Client, d’adresse incorrecte, de non-récupération du colis ou de non-respect des conditions de conservation après la livraison.
RÉCEPTION ET ANOMALIES
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit, lorsque cela est possible, inscrire des réserves précises auprès du transporteur et prendre des photographies avant l’ouverture.
Toute erreur, casse, fuite, produit manquant ou anomalie doit être signalée rapidement à :
Le Client doit indiquer son numéro de commande et joindre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses garanties légales.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits pouvant être retournés, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire envoyée à erablesenequier@gmail.com. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer les produits.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, correctement protégés et dans leur emballage d’origine intact.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme.
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition.
EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits frais ou surgelés périssables ;
- les produits personnalisés selon les demandes du Client ;
- les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Les produits alimentaires non périssables et non ouverts ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur en indiquant son numéro de commande et en transmettant les justificatifs utiles.
Ces droits s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
CONSERVATION ET ALLERGÈNES
Le Client doit respecter les dates, températures et conditions de conservation indiquées sur l’emballage ou la fiche produit.
Les conditions de conservation peuvent varier selon les produits. Elles ne correspondent donc pas systématiquement à une conservation à température ambiante.
Après ouverture, le produit doit être conservé conformément aux recommandations du fabricant.
Le Client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance doit consulter la composition et les allergènes indiqués sur l’emballage avant toute consommation. En cas de doute, il doit contacter le Vendeur avant de commander ou de consommer le produit.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d’une faute du Client, d’une mauvaise conservation, d’une utilisation anormale, d’une rupture de la chaîne du froid imputable au Client, d’un événement imprévisible imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter ou supprimer les droits légaux du consommateur.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service client.
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, dans les conditions prévues par la réglementation, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques et contenus appartenant aux producteurs et partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Frédéric CHAINE – Entrepreneur individuel
FR2S – 50 boulevard Stalingrad
06300 Nice – France
E-mail : erablesenequier@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 18 34
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
[NOM DU MÉDIATEUR À AJOUTER APRÈS VOTRE ADHÉSION]
[ADRESSE POSTALE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Vendeur rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles françaises de protection des consommateurs.
CONTACT
Service client de L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
E-mail : erablesenequier@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 18 34
Adresse : FR2S – 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France
