La présente politique explique comment L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site https://erablechezsenequier.com/.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Frédéric CHAINE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Siège social : FR2S – 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France
SIREN : 790 633 572
SIRET : 790 633 572 00033
Téléphone : 06 51 50 18 34
Adresse électronique : erablesenequier@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- identité : nom et prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- informations relatives à la commande, à la livraison et à la facturation ;
- historique des achats, échanges avec le service client et éventuelles réclamations ;
- informations relatives au compte client ;
- préférences commerciales et consentement à recevoir des communications ;
- adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées et données de connexion ;
- informations nécessaires à la prévention des fraudes et à la sécurisation des paiements ;
- contenu des messages envoyés au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement par L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier. Elles sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site.
3. Origine des données
Les données sont principalement recueillies :
- directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il passe une commande, crée un compte, remplit un formulaire ou contacte le service client ;
- automatiquement lors de la navigation, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires ;
- auprès des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement et à la livraison.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande. À défaut, celle-ci pourrait ne pas être prise en charge.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes
Les données sont traitées pour enregistrer les commandes, encaisser les paiements, préparer les colis, organiser les livraisons, gérer les retours et assurer le service après-vente.
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.
Facturation et obligations comptables
Certaines informations sont conservées pour établir les factures et respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Gestion du compte client
Les données permettent de créer et d’administrer le compte client, d’afficher l’historique des commandes et de faciliter les achats ultérieurs.
Base légale : exécution du contrat ou mesures prises à la demande du client.
Service client
Les informations communiquées sont utilisées pour répondre aux questions, demandes de renseignements, réclamations ou demandes d’exercice de droits.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux demandes.
Prévention de la fraude et sécurité du site
Certaines données peuvent être analysées afin de sécuriser les paiements, protéger les comptes clients et détecter les commandes ou connexions frauduleuses.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des transactions.
Prospection commerciale
Avec l’accord de la personne lorsque celui-ci est requis, l’adresse électronique peut être utilisée pour envoyer des nouveautés, offres commerciales ou informations relatives aux produits.
Base légale : consentement ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation.
Chaque message commercial comporte un moyen permettant de se désinscrire gratuitement.
Mesure d’audience et personnalisation
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est obligatoire, des cookies peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site, améliorer son fonctionnement, personnaliser son contenu ou mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Base légale : consentement de l’utilisateur, sauf pour les traceurs strictement nécessaires ou légalement exemptés.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment :
- Frédéric CHAINE et les personnes autorisées intervenant pour l’entreprise ;
- Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique ;
- les prestataires de paiement sélectionnés lors de la commande ;
- les transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
- les prestataires d’hébergement, de sécurité, de maintenance et de support technique ;
- les éventuels prestataires d’envoi de courriels ou de mesure d’audience ;
- les professionnels chargés de la comptabilité ou du conseil de l’entreprise ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Les prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur intervention et doivent les traiter conformément à leurs obligations contractuelles et légales.
6. Shopify
La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Pour les commerçants établis dans l’Espace économique européen, le principal établissement de Shopify au titre du RGPD est :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Shopify agit notamment comme sous-traitant pour l’hébergement et le fonctionnement technique de la boutique.
La politique de confidentialité de Shopify peut être consultée à l’adresse suivante :
https://www.shopify.com/legal/privacy
7. Paiement
Les paiements sont traités par les prestataires proposés au moment de la commande.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données d’identification, de transaction et de paiement afin d’autoriser le règlement, prévenir la fraude et respecter leurs obligations légales.
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme de sécurité.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment Shopify ou ses sous-traitants, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- les règles d’entreprise contraignantes de Shopify ;
- toute autre garantie reconnue par le RGPD.
Des renseignements complémentaires sur les mécanismes utilisés par Shopify sont disponibles dans sa documentation relative aux transferts internationaux de données.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
À titre indicatif :
- données relatives aux commandes et à la relation client : pendant la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’entreprise ;
- factures et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données utilisées pour la prospection auprès des clients : jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact ;
- données des prospects : jusqu’à 3 ans après leur collecte ou leur dernier contact ;
- demandes adressées au service client : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile en cas de contestation ;
- données nécessaires à la preuve d’un contrat : pendant la durée légale de prescription applicable ;
- choix exprimés concernant les cookies : pendant une durée limitée, conformément aux recommandations de la CNIL.
Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies :
- cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et du panier ;
- cookies permettant l’authentification et la sécurisation des paiements ;
- cookies de préférence et de personnalisation ;
- cookies de mesure d’audience ;
- cookies publicitaires ou liés aux réseaux sociaux, lorsqu’ils sont activés.
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment au moyen du lien ou de l’outil « Gérer mes préférences de cookies » accessible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas de passer une commande. Certains cookies strictement nécessaires ne peuvent toutefois pas être désactivés, car ils assurent le fonctionnement du panier, du paiement ou la sécurité du site.
11. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- l’altération ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant leurs propres dispositifs de sécurité.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe suffisamment robuste et à ne pas communiquer ses identifiants.
12. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la situation :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment ;
- du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Frédéric CHAINE EI
FR2S – 50 boulevard Stalingrad
06300 Nice – France
Adresse électronique : erablesenequier@gmail.com
La demande doit permettre de vérifier l’identité de son auteur. Une pièce justificative peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire et en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée en sera alors informée.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
14. Mineurs
Le site n’est pas spécialement destiné aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucune donnée n’est volontairement collectée auprès d’un mineur dans le but de lui vendre de l’alcool.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de la dernière mise à jour figure au début du document.
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :
L’Épicerie à l’Érable chez Sénéquier
Adresse électronique : erablesenequier@gmail.com
Téléphone : 06 51 50 18 34
